8701.95.30.99

Vérifié le 7 oct. 2026

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) — à moteur à explosion — usagés

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
  2. Excédant 130 kW
  3. à moteur à explosion ou à combustion interne
  4. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapi
  5. tracteurs agricoles à roues
  6. à moteur à explosion
  7. usagés

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201715 155
  2. 201828 370
  3. 201929 055
  4. 202024 630
  5. 202138 805
  6. 202259 810
  7. 202417 400

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2017333 197
  2. 2018941 840
  3. 2019839 072
  4. 2020519 807
  5. 2021560 221
  6. 20221 207 670
  7. 2024167 910

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE50 460
  2. PORTUGAL9 350

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE700 000
  2. PORTUGAL507 670

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(2)

  • GLOBAL FRUIT 2023 SARL
  • Particuliers Ou Personnes physiques

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.