8701.91.90.90

Vérifié le 7 oct. 2026

Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709) — importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D… — usagés

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
  2. N'excédant pas 18 kW
  3. à moteur à explosion ou à combustion interne
  4. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent
  5. autres
  6. usagés

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 201917 670
  3. 202015 030
  4. 20218 470
  5. 20223 200
  6. 20237 400
  7. 20245 970

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 2019350 000
  3. 2020272 680
  4. 2021593 858
  5. 2022200 000
  6. 2023167 000
  7. 2024251 132

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20213 100
  2. 20222 980

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202185 000
  2. 202240 000

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE3 050
  2. ALLEMAGNE150

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE100 000
  2. ALLEMAGNE100 000

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. PAYS-BAS2 980

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. PAYS-BAS40 000

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(7)

  • BOUSSAKOUK SAID
  • BOUZIA MOHAMMADI
  • CHARI EL HOUSSINE
  • ESSAKKA KHALID
  • Particuliers Ou Personnes physiques
  • RAHMANI FOUAD
  • SLST LAGOUASSEM POUR LE SERVICE ET LE TRANSPORT

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.