8609.00.00.10
Vérifié le 14 sept. 2026Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conte- neurs… — containers munis de blindage en plomb de protection contre… — autres
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 17 - Matériel de transport
- Chapitre
- 86 - Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (ycompris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
- Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs-citernes et les conte- neurs réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport.
- containers munis de blindage en plomb de protection contre les radiations, pour le transport des matières radio-actives
- autres
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
- —
- 1 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 2 - Autres...
- 20 %
- 3 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 4 - Autres...
- 20 %
- 5 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 6 - Autres...
- 20 %
- 7 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 8 - Autres...
- 20 %
- 9 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 10 - Autres...
- 20 %
- 11 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 12 - Autres...
- 20 %
- 13 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 14 - Autres...
- 20 %
- 15 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 16 - Autres...
- 20 %
- 17 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 18 - Autres...
- 20 %
- 19 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 20 - Autres...
- 20 %
- 21 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 22 - Autres...
- 20 %
- 23 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 24 - Autres...
- 20 %
- 25 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 26 - Autres...
- 20 %
- 27 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 28 - Autres...
- 20 %
- 29 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 30 - Autres...
- 20 %
- 31 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 32 - Autres...
- 20 %
- 33 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 34 - Autres...
- 20 %
- 35 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 36 - Autres...
- 20 %
- 37 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 38 - Autres...
- 20 %
- 39 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 40 - Autres...
- 20 %
- 41 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 42 - Autres...
- 20 %
- 43 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 44 - Autres...
- 20 %
- 45 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 46 - Autres...
- 20 %
- 47 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 48 - Autres...
- 20 %
- 49 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 50 - Autres...
- 20 %
- 51 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 52 - Autres...
- 20 %
- 53 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 54 - Autres...
- 20 %
- 55 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 56 - Autres...
- 20 %
- 57 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 58 - Autres...
- 20 %
- 59 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 60 - Autres...
- 20 %
- 61 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 62 - Autres...
- 20 %
- 63 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 64 - Autres...
- 20 %
- 65 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 66 - Autres...
- 20 %
- 67 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 68 - Autres...
- 20 %
- 69 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 70 - Autres...
- 20 %
- 71 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 72 - Autres...
- 20 %
- 73 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 74 - Autres...
- 20 %
- 75 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 76 - Autres...
- 20 %
- 77 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 78 - Autres...
- 20 %
- 79 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 80 - Autres...
- 20 %
- 81 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 82 - Autres...
- 20 %
- 83 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 84 - Autres...
- 20 %
- 85 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 86 - Autres...
- 20 %
- 87 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 88 - Autres...
- 20 %
- 89 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 90 - Autres...
- 20 %
- 91 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 92 - Autres...
- 20 %
- 93 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 94 - Autres...
- 20 %
- 95 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 96 - Autres...
- 20 %
- 97 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 98 - Autres...
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. A | ANNEXE II CAT. A | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.
Opérateurs sur cette position
La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.
Classifications statistiques
Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.