8607.99.00.10

Vérifié le 1 oct. 2026

Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires — boîtes d'essieux et leurs parties

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
86 - Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (ycompris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
  1. Parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires
  2. Bogies, bissels, essieux et roues, et leurs parties
  3. Autres
  4. boîtes d'essieux et leurs parties

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20133 906
  2. 20142 050
  3. 2015604
  4. 20165 266
  5. 20172 861
  6. 201821
  7. 20193 437
  8. 202013 224
  9. 20212
  10. 2022220
  11. 2023100
  12. 2024974

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013720 042
  2. 2014330 914
  3. 2015192 240
  4. 2016510 895
  5. 2017311 130
  6. 20188 085
  7. 2019366 813
  8. 20202 175 031
  9. 20215 879
  10. 2022238 187
  11. 2023542 933
  12. 2024532 516

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022194

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202287 780

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE220

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE238 187

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE194

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE87 781

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(2)

  • OMNI SECURITY SYSTEM
  • ONCF

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
VÉHICULES ET MATÉRIELS POUR VOIES FERRÉES OU SIMILAIRES
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
35 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
Sous Branche
352 - MATÉRIEL FERROVIAIRE ROULANT
Activité
3520 - MATÉRIEL FERROVIAIRE ROULANT
Groupe de produit
35204 - PIÈCES ET PARTIES DE MATÉRIEL FERROVIAIRE ROULANT
Classe
352040 - PIÈCES ET PARTIES DE MATÉRIEL FERROVIAIRE ROULANT

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D35 - FABRICATION D'AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
Sous Branche
D35001 - CONSTRUCTION NAVALE, AÉRONAUTIQUE, SPATIALE
Produit
D35001002 - MATÉRIEL DE TRANSPORT FERROVIAIRE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
Division
79 - AUTRE MATÉRIEL DE TRANSPORT
Groupe
791 - VÉHICULES DE CHEMIN DE FER (Y COMPRIS LES AÉROTRAINS) ET MATÉRIEL ASSOCIÉ

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.