8606.30.00.00
Vérifié le 14 sept. 2026Wagons à déchargement automatique, autres que ceux des n s 8606.10
Unité statistique : U
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
- —
- 1 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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- 3 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échange | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTE | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U. | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQ | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIE | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYA | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échange | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’Agadir | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNI | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIE | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIE | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USA | ANNEXE II CAT. A | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.