8606.10.00.00

Vérifié le 1 oct. 2026

Wagons pour le transport sur rail de marchandises — Wagons-citernes et similaires

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
86 - Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (ycompris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
  1. Wagons pour le transport sur rail de marchandises
  2. Wagons-citernes et similaires
  3. Wagons-citernes et similaires

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
—
1 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
2 - Autres...
20 %
3 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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5 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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7 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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9 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
11 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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13 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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15 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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17 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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19 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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21 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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27 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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83 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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84 - Autres...
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85 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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86 - Autres...
20 %
87 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
88 - Autres...
20 %
89 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
90 - Autres...
20 %
91 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
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93 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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94 - Autres...
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95 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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96 - Autres...
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97 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
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20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • AUTORISATION POUR LES INSTRUMENTS DE MESURE

    05138 · SERVICES DE LA METROLOGIE LEGALE

Échanges réels du Maroc

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Opérateurs sur cette position

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