8603.10.00.00

Vérifié le 1 oct. 2026

Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604 — A source extérieure délectricité

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
86 - Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (ycompris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
  1. Automotrices et autorails, autres que ceux du n° 8604
  2. A source extérieure d'électricité
  3. A source extérieure délectricité

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
—
1 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
2 - Autres...
20 %
3 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
4 - Autres...
20 %
5 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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6 - Autres...
20 %
7 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
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9 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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10 - Autres...
20 %
11 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
12 - Autres...
20 %
13 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
15 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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16 - Autres...
20 %
17 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
18 - Autres...
20 %
19 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
20 - Autres...
20 %
21 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
22 - Autres...
20 %
23 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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25 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
27 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
28 - Autres...
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29 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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31 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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33 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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35 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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37 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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39 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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43 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
45 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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47 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
49 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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51 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
53 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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55 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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57 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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58 - Autres...
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59 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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61 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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62 - Autres...
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63 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
64 - Autres...
20 %
65 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
66 - Autres...
20 %
67 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
69 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
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20 %
71 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
72 - Autres...
20 %
73 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
74 - Autres...
20 %
75 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
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77 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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78 - Autres...
20 %
79 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
80 - Autres...
20 %
81 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
82 - Autres...
20 %
83 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
84 - Autres...
20 %
85 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
86 - Autres...
20 %
87 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
88 - Autres...
20 %
89 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
90 - Autres...
20 %
91 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
92 - Autres...
20 %
93 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
94 - Autres...
20 %
95 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
96 - Autres...
20 %
97 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
98 - Autres...
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2023674 401
  2. 20241 770 300

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2023311 970 783
  2. 2024806 974 629

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • CASABLANCA TRANSPORTS EN SITE AMENAGE

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.