8602.90.90.00
Vérifié le 14 sept. 2026autres
Unité statistique : U
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
- —
- 1 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 2 - Autres...
- 20 %
- 3 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 4 - Autres...
- 20 %
- 5 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 6 - Autres...
- 20 %
- 7 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 8 - Autres...
- 20 %
- 9 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 10 - Autres...
- 20 %
- 11 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 12 - Autres...
- 20 %
- 13 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 14 - Autres...
- 20 %
- 15 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 16 - Autres...
- 20 %
- 17 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 18 - Autres...
- 20 %
- 19 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 20 - Autres...
- 20 %
- 21 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 22 - Autres...
- 20 %
- 23 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 24 - Autres...
- 20 %
- 25 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 26 - Autres...
- 20 %
- 27 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 28 - Autres...
- 20 %
- 29 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 30 - Autres...
- 20 %
- 31 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 32 - Autres...
- 20 %
- 33 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 34 - Autres...
- 20 %
- 35 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 36 - Autres...
- 20 %
- 37 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 38 - Autres...
- 20 %
- 39 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 40 - Autres...
- 20 %
- 41 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 42 - Autres...
- 20 %
- 43 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 44 - Autres...
- 20 %
- 45 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 46 - Autres...
- 20 %
- 47 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 48 - Autres...
- 20 %
- 49 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 50 - Autres...
- 20 %
- 51 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 52 - Autres...
- 20 %
- 53 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 54 - Autres...
- 20 %
- 55 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 56 - Autres...
- 20 %
- 57 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 58 - Autres...
- 20 %
- 59 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 60 - Autres...
- 20 %
- 61 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 62 - Autres...
- 20 %
- 63 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 64 - Autres...
- 20 %
- 65 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 66 - Autres...
- 20 %
- 67 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 68 - Autres...
- 20 %
- 69 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 70 - Autres...
- 20 %
- 71 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 72 - Autres...
- 20 %
- 73 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 74 - Autres...
- 20 %
- 75 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 76 - Autres...
- 20 %
- 77 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 78 - Autres...
- 20 %
- 79 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 80 - Autres...
- 20 %
- 81 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 82 - Autres...
- 20 %
- 83 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 84 - Autres...
- 20 %
- 85 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 86 - Autres...
- 20 %
- 87 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 88 - Autres...
- 20 %
- 89 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 90 - Autres...
- 20 %
- 91 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 92 - Autres...
- 20 %
- 93 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 94 - Autres...
- 20 %
- 95 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 96 - Autres...
- 20 %
- 97 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
- 0 %
- 98 - Autres...
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échange | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTE | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U. | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQ | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIE | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYA | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échange | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’Agadir | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNI | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIE | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIE | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenne | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USA | ANNEXE II CAT. A | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.