8601.10.00.00

Vérifié le 14 sept. 2026

Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à… — A source extérieure délectricité

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
86 - Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (ycompris électromécaniques) de signalisation pour voies de communication
  1. Locomotives et locotracteurs, à source extérieure d'électricité ou à accumulateurs électriques.
  2. A source extérieure d'électricité
  3. A source extérieure délectricité

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
—
1 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
2 - Autres...
20 %
3 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
4 - Autres...
20 %
5 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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6 - Autres...
20 %
7 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
8 - Autres...
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9 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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10 - Autres...
20 %
11 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
12 - Autres...
20 %
13 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
15 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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16 - Autres...
20 %
17 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
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20 %
19 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
20 - Autres...
20 %
21 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
22 - Autres...
20 %
23 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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24 - Autres...
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25 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
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20 %
27 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
28 - Autres...
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29 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
30 - Autres...
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31 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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32 - Autres...
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33 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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35 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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37 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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39 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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0 %
42 - Autres...
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43 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
45 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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47 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
49 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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51 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
53 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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54 - Autres...
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55 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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20 %
57 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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58 - Autres...
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59 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
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61 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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62 - Autres...
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63 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
64 - Autres...
20 %
65 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
66 - Autres...
20 %
67 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
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20 %
69 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
70 - Autres...
20 %
71 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
72 - Autres...
20 %
73 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
74 - Autres...
20 %
75 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
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77 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
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78 - Autres...
20 %
79 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
80 - Autres...
20 %
81 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
82 - Autres...
20 %
83 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
84 - Autres...
20 %
85 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
86 - Autres...
20 %
87 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
88 - Autres...
20 %
89 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
90 - Autres...
20 %
91 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
92 - Autres...
20 %
93 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
94 - Autres...
20 %
95 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
96 - Autres...
20 %
97 - Les trains et les Mat+®riels ferroviaires destin+®s au transport des voyageurs et des marchandises.
0 %
98 - Autres...
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.