8486.90.10.00
Vérifié le 1 oct. 2026portes-outils et filières à déclenchement automatiques
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
- Chapitre
- 84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
- portes-outils et filières à déclenchement automatiques
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. A | ANNEXE II CAT. A | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 201520
- 2017102
- 202324
- 20244
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 201528 012
- 2017778
- 20231 228
- 202412 984
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20201
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 2020683
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(1)
- AL-MAGRHIB MARINE PROPELLERS
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
- Produit
- PARTIES DE MACHINES OU D?APPAREILS NE COMPORTANT PAS DE CONNEXIONS ÉLECTRIQUES
- Groupement d’utilisation
- 7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- 292 - MACHINES D'USAGE GÉNÉRAL
- Activité
- 2924 - AUTRES MACHINES D'USAGE GÉNÉRAL
- Groupe de produit
- 29245 - PARTIES D'APPAREILS D'USAGE GÉNÉRAL
- Classe
- 292454 - PARTIES DE MACHINES NON ÉLECTRIQUES NCA
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
- Produit
- D29000200 - MACHINES D'USAGE GÉNÉRAL
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
- Division
- 74 - MACHINES ET MATÉRIELS À USAGE INDUSTRIEL GÉNÉRAL, N.D.A., ET PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES DE CES MACHINES ET MATÉRIELS, N.D.A.
- Groupe
- 749 - PARTIES, PIÈCES DÉTACHÉES ET ACCESSOIRES NON ÉLECTRIQUES DE MACHINES ET D'APPAREILS, N.D.A.
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.