8480.30.21.00
Vérifié le 1 oct. 2026Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules… — en panneaux de fibres du n° 4411
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
- Chapitre
- 84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
- Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques.
- Modèles pour moules
- en panneaux de fibres du n° 4411
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. A | ANNEXE II CAT. A | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 2015645
- 201650 226
- 201750 000
- 201814 950
- 20190
- 2020499
- 202125 000
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 201520 108
- 2016198 338
- 2017250 000
- 2018194 350
- 20190
- 2020170 786
- 2021134 156
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 20163 947
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 201679 323
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
- Produit
- AUTRES PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION
- Groupement d’utilisation
- 8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- 295 - AUTRES MACHINES D'USAGE SPÉCIFIQUE
- Activité
- 2956 - AUTRES MACHINES SPÉCIALISÉES DIVERSES
- Groupe de produit
- 29562 - MACHINES SPÉCIALISÉES N.C.A.
- Classe
- 295624 - MOULES ET MODÈLES
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
- Produit
- D29000500 - AUTRES MACHINES D'USAGE SPÉCIFIQUE
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
- Division
- 74 - MACHINES ET MATÉRIELS À USAGE INDUSTRIEL GÉNÉRAL, N.D.A., ET PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES DE CES MACHINES ET MATÉRIELS, N.D.A.
- Groupe
- 749 - PARTIES, PIÈCES DÉTACHÉES ET ACCESSOIRES NON ÉLECTRIQUES DE MACHINES ET D'APPAREILS, N.D.A.
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.