8478.10.00.00
Vérifié le 30 sept. 2026Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non… — Machines et appareils
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
- Chapitre
- 84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
- Machines et appareils pour la préparation ou la transformation du tabac, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre.
- Machines et appareils
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 | M1 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. A | ANNEXE II CAT. A | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 201340 053
- 201410 625
- 201790 832
- 20182 273
- 20190
- 2021136 728
- 20224 881
- 202347 531
- 202434 194
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 201332 719 273
- 20148 459 992
- 201725 979 183
- 2018519 901
- 20190
- 202126 815 490
- 2022301 789
- 202316 945 469
- 202443 735 736
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 201517 900
- 201844 730
- 20190
- 202226
- 20241
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 2015223 372
- 20181 587 510
- 20190
- 20225 292
- 2024795
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- TURQUIE4 052
- CHINE829
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- TURQUIE199 430
- CHINE102 359
Principaux clients (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ALLEMAGNE26
Principaux clients (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ALLEMAGNE5 292
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(6)
- CEVA SANTE ANIMALE S.A (EX SOPHAVET)
- GHD FIT
- LA VICTOIRE TOBACCO LTD
- Particuliers Ou Personnes physiques
- SOCIETE MAROCAINE DES TABACS
- UNITED FOR INVESTMENT
Exportateurs(1)
- MARITIME ELECTRIQUE
Classifications statistiques
- Produit
- MACHINES ET APPAREILS DIVERS
- Groupement d’utilisation
- 7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- 295 - AUTRES MACHINES D'USAGE SPÉCIFIQUE
- Activité
- 2953 - MACHINES POUR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE
- Groupe de produit
- 29531 - MACHINES POUR L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE
- Classe
- 295317 - MACHINES ET APPAREILS DIVERS POUR LA PRÉPARATION DU
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
- Produit
- D29000500 - AUTRES MACHINES D'USAGE SPÉCIFIQUE
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
- Division
- 72 - MACHINES SPÉCIALISÉES À USAGE PARTICULIER
- Groupe
- 728 - AUTRES MACHINES ET APPAREILS SPÉCIALISÉS POUR DES TRAVAUX PARTICULIERS; PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES DE CES MACHINES ET APPAREILS, N.D.A.
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.