8418.50.15.00

Vérifié le 14 sept. 2026

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et… — réfrigérateurs-coffre. d'une capacité n'excédant pas 300 litres. alimentés en courant continu non périodique de 12 ou 24 volts

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
  2. Autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la production du froid
  3. réfrigérateurs-coffre. d'une capacité n'excédant pas 300 litres. alimentés en courant continu non périodique de 12 ou 24 volts

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( Selon l'Extrait )
—
1 - Autres
0,25 %
2 - r+®frig+®rateurs-coffre, d'une capacit+® n'exc+®dant pas 40 litres, aliment+®s en courant continu non p+®riodique de 12 ou 24 volts
0 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 1 · 1 - r+®frig+®rateurs-coffre, d'une capacit+® n'exc+®dant pas 40 litres, aliment+®s en courant continu non p+®riodique de 12 ou 24 volts0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 3 · 2 - Autres0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 1 · 1 - r+®frig+®rateurs-coffre, d'une capacit+® n'exc+®dant pas 40 litres, aliment+®s en courant continu non p+®riodique de 12 ou 24 volts0%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 2 - Autres0%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 2 · 2 - Autres0%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 1 · 1 - r+®frig+®rateurs-coffre, d'une capacit+® n'exc+®dant pas 40 litres, aliment+®s en courant continu non p+®riodique de 12 ou 24 volts0%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 2 - Autres0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A · 1 - r+®frig+®rateurs-coffre, d'une capacit+® n'exc+®dant pas 40 litres, aliment+®s en courant continu non p+®riodique de 12 ou 24 volts0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F · 2 - Autres0%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 1 · 1 - r+®frig+®rateurs-coffre, d'une capacit+® n'exc+®dant pas 40 litres, aliment+®s en courant continu non p+®riodique de 12 ou 24 volts0,3%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • Arrete_ 2573-14-39
  • Arrete_ 2574-14-27

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.