TD

8418.10.00.40

Vérifié le 14 sept. 2026

autres

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

La nomenclature complète n’a pas encore été relevée pour cette position.

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
TUNISIEM2 · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
TUNISIEM2 · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
TUNISIEM2 · 3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT0%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES30%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · -- REFRIGERATEURS ET CONGELATEUR CONSERVATEUR FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES

Normes obligatoires

  • Arrete_ 2573-14-39
  • Arrete_ 2574-14-27

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.