8418.10.00.40

Vérifié le 1 oct. 2026

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et… — à usage domestique — autres

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Chapitre
84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils
  1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
  2. Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes ou de tiroirs extérieurs séparés, ou d'une combinaison de ces éléments
  3. Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées
  4. d'un poids inférieur à 500 kg
  5. à usage domestique
  6. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
TUNISIEM2 · 1 - NEUFS, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
TUNISIEM2 · 2 - USAGES, FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES0%0 %
TUNISIEM2 · 3 - USAGES, AUTRES FONCTIONNEMENT0%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES30%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · -- REFRIGERATEURS ET CONGELATEUR CONSERVATEUR FONCTIONNANT AU DICHLORODIFLUOROMETHANE DENOMME R12 OU AU CHLOROPENTAFLUOROETHANE DENOMME R115, SEULS OU EN MELANGE AZEOTROPE AVEC D'AUTRES SUBSTANCES

Normes obligatoires

  • Arrete_ 2573-14-39
  • Arrete_ 2574-14-27

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022744 783
  2. 20231 098 281
  3. 20241 104 708

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20224 343 738
  2. 20238 758 724
  3. 202412 489 234

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20221 720
  2. 20234 252
  3. 20243 176

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202293 296
  2. 2023276 755
  3. 2024215 738

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE375 530
  2. ESPAGNE270 158
  3. ITALIE77 884
  4. PAYS-BAS6 538
  5. CHINE4 070
  6. ROYAUME-UNI2 109
  7. BELGIQUE1 820

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE1 723 500
  2. ESPAGNE1 436 040
  3. ITALIE624 926
  4. PAYS-BAS125 618
  5. TURQUIE111 178
  6. ALLEMAGNE87 036
  7. AUTRICHE63 544

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. MAURITANIE1 608
  2. LIBYE61
  3. SENEGAL51

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. MAURITANIE87 000
  2. SENEGAL6 200
  3. LIBYE96

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(100)

  • A3 TRANS
  • AARRAR MBAREK
  • AATMANI MUSTAPHA
  • ABAHOUSS TRANSPORT
  • ABBOUD AMAR
  • ABDANY TRANS
  • ABDELLAOUI TAOUFIK
  • ABDENNAOUI MUSTAPHA
  • ABROUQ EL MOSTAFA
  • ABSM
  • ACCESS DISCT LTD
  • ADDAR BRAHIM
  • ADIBROM
  • ADIL GROUPAGE TRANSPORT AGT
  • ADKIR IMPORT-EXPORT
  • ADMA PLUS TRANS
  • AFIA MOSTAPHA
  • AFIK TRADING
  • AFRIEURO SERVICE
  • AGEIN TRANS
  • AGENCE ILYES
  • AGENCE JEOUIT
  • AGOURRAM DELIVERY
  • AHADOUCH JAMAL
  • AHDH TRANS
  • AIMRANCO IMPORT EXPORT
  • AIN BLAL TRANS
  • AIT AHMAD ALI
  • AIT AMR YOUSSEF
  • AIT EL KIHEL ABDERRAHIM
  • AIT EL WAD DRISS
  • AIT KHALOUTTA
  • AIT LAACHIR RACHID
  • AIT LAHCEN MOHAMED
  • AIT RKHA TRANSPORT
  • AIT SOUKHMANE
  • AIT TACHFINE
  • AJAOUD KHALID
  • AKSA FROID
  • AKZBIZ MESSAGERIE
  • AL HAMMOUTI KHALID
  • AL ISRAE TOUR
  • AL KASAR TRANSPORT
  • ALALOUCH MOHA
  • ALAOU TRANS
  • ALAYOUA TRANS
  • AL-HOCEIMA TRANSPORT INTERNATIONAL
  • ALLALI MOHAMMED
  • AM BIBISAN TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
  • AMALI GERTI
  • AMALOU ALI
  • AMANA DELIVRE
  • AMANDINE TRANSPORT
  • AMANYS PHARMA
  • AMASOIR TRANS SARL AU
  • AMATOUCH TRANS
  • AMAYYAH MOHAMED
  • AMCHROUK SAMIR
  • AMEUR TRADING SARL AU
  • AMINE MESSAGERIE
  • AMRAD SAID
  • AMS IMPORT EXPORT
  • AMZ EURO TRANS
  • ANJAY TRANSPORT
  • AOURA TRANS
  • APN TRANSPORT
  • AQDIM MESSAGERIE
  • ARAOUCHOU IMPORT EXPORT
  • ARBIB VOYAGE
  • ARLEQUIN TRANSPORT
  • ARMI JA ADAM
  • ARRIVASSE TRANS
  • ARTOG TRANS
  • ASELMAN YOUNES
  • ASFAD TRANS SARL AU
  • AUTO PIECES JMEL
  • AUTOMOTIVE CABLAGE CONTROL
  • AWAL TRANS
  • AYAD AHMED
  • AYMANE BEN AMAR
  • AZAYOU MOHAMED
  • AZIM NEGOCE
  • AZIZ EXPRESS MESSAGERIE
  • AZZA DRISSIA
  • BABA DRISS
  • BACHAR ABDELLATIF
  • BACHIR MLIHA
  • BADER ET FILS
  • BAGAGE ARBAI
  • BAHI MOSTAPHA
  • BAHJA BRITICH TRANS
  • BALLA SAID TRANS
  • BARGACH YASSINE
  • BARRAK SAID
  • BASTA TRANSPORT SARL
  • BATTI LOGISTIQUE
  • BEDDIDI JALAL
  • BEGBEG TRANS INTER
  • BEIHAQI MOHAMMED
  • BELABOU TRANS

Liste tronquée : la source publie 81 pages.

Exportateurs(10)

  • ABLIGHTING
  • CAB SURVEILLANCE
  • CHEIKH BOUCHRAYA TRANS
  • COSMETAN G
  • EL KANTI TRANS
  • EZAJIL TRANSPORT SERVICES
  • FASS DIOM
  • LA PERLE COMMERCIALE
  • STE TRAVEL SUD SUD IMPORT EXPORT
  • VINCI LIGHTING

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.