7616.10.10.00

Section

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Chapitre

76 - Aliminium et ouvrages en aliminium

1. Autres ouvrages en aluminium
2. Pointes, clous, crampons appointés, vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles et articles similaires
3. destinés à la fixation du matériel orthopédique ou à des usages médicaux et/ou chirurgicaux, importés à l'ordre des professionnels intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant être exigée a posteriori avec communi

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

OUVRAGES DIVERS EN ALUMINIUM ( CONSOMMATION)

Groupement d’utilisation

8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.