7610.90.90.10

Section

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Chapitre

76 - Aliminium et ouvrages en aliminium

1. Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenê- tres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des co
2. Autres
3. autres
4. ponts et éléments de ponts, tours, pylônes et constructions similaires, même incomplets, et leurs parties

Droit d'Importation ( DI )

30 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

TUBES, TUYAUX ET AUTRES OUVRAGES EN ALUMINIUM

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.