7503.00.00.97

Vérifié le 30 sept. 2026

Déchets et débris de nickel — non allié — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre
75 - Nickel et ouvrages en nickel
  1. Déchets et débris de nickel
  2. non allié
  3. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. B0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201315 098
  2. 20140

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20131 791 622
  2. 20140

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201347 596
  2. 201411 156
  3. 20168 592
  4. 20177 893
  5. 20180
  6. 20198 524
  7. 2020107
  8. 20217 304
  9. 202210 829
  10. 20235 614

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20131 884 326
  2. 20142 054 195
  3. 20161 042 180
  4. 20171 237 793
  5. 20180
  6. 20191 592 968
  7. 20206 044
  8. 20211 578 079
  9. 20222 835 198
  10. 2023473 193

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE10 830

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE2 835 199

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
FERRAILLE, DÉCHETS, DÉBRIS DE CUIVRE,FONTE, FER, ACIER ET AUTRES MIERAIS
Groupement d’utilisation
4 - PRODUITS BRUTS D'ORIGINE MINERALE

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
27 - PRODUITS METALLIQUES
Sous Branche
274 - MÉTAUX NON FERREUX
Activité
2745 - NICKEL ET AUTRES MÉTAUX NON FERREUX
Groupe de produit
27454 - DÉCHETS DE MÉTAUX NON FERREUX DIVERS
Classe
274542 - DÉCHETS ET DÉBRIS DE NICKEL

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D27 - METALLURGIE
Sous Branche
D27000 - MÉTALLURGIE
Produit
D27000006 - AUTRES MÉTAUX NON FERREUX

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
2 - MATIÈRES BRUTES NON COMESTIBLES À L'EXCEPTION DES CARBURANTS
Division
28 - MINERAIS MÉTALLIFÈRES ET DÉCHETS MÉTALLIQUES
Groupe
288 - DÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX COMMUNS NON FERREUX, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.