7404.00.00.10

Vérifié le 30 sept. 2026

Déchets et débris de cuivre — de cuivre affiné

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre
74 - Cuivre et ouvrages en cuivre
  1. Déchets et débris de cuivre
  2. de cuivre affiné

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022371 243
  2. 2023152 021
  3. 2024195 325

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202221 582 098
  2. 20239 910 797
  3. 202413 866 448

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE230 810
  2. ALLEMAGNE121 105
  3. INDE17 650
  4. ESPAGNE1 679

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE11 052 920
  2. ALLEMAGNE8 965 249
  3. INDE1 551 559
  4. ESPAGNE12 370

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(0)

Aucun importateur enregistré.

Exportateurs(4)

  • ALUCOP
  • CASAPACK
  • GLOBAL CAN COMPANY SARL
  • IMACAB

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.