7226.20.00.19
Vérifié le 30 sept. 2026Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600… — simplement laminés à froid
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
- Chapitre
- 72 - Fonte, fer et acier
- Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm.
- En aciers au silicium dits “magnétiques
- En aciers à coupe rapide
- d'une largeur maximum de 500 mm, et dont l'épaisseur, inférieure ou égale à 6 mm, n'excède pas le dixième de la largeur
- simplement laminés à froid
- autres
- plaqués, revêtus ou autrement traités à la surface
- autrement plaqués
- simplement laminés à froid
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 17,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
- Droit d'Importation Additionnel
- —
Produit peut être soumis à une Mesure de Sauvegarde ou d'Antidumping !
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 2 | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 2 | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM1 | M1 | 0% | 0 % |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 2 | ANNEXE 1 LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. B | ANNEXE II CAT. B | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Normes obligatoires
- ISO9328-2
- ISO9328-3
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.