7217.10.20.00

Section

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Chapitre

72 - Fonte, fer et acier

1. Fils en fer ou en aciers non alliés
2. Non revêtus, même polis
3. autres, d'un diamètre supérieur à 4 mm et inférieur à 6,50 mm, d'une teneur en carbone inférieure à 0,17%, en manganèse inférieure à 0,50%, en soufre inférieure ou égale à 0,02%, en phosphore inférieure ou égale à 0,02%, en silicium

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

FILS, BARRES, ET PROFILÉS EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.