7212.40.39.10

Section

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Chapitre

72 - Fonte, fer et acier

1. Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus.
2. Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques
3. électrozingués puis vernis même sur les deux faces ou revêtus de matières plastiques, sans impression, dont la largeur est comprise entre 29,6mm et 180 mm inclus et présentés en bobine

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.