7212.10.91.90

Vérifié le 30 sept. 2026

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur… — simplement étamés, même ondulés, mais non autrement ouvrés — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre
72 - Fonte, fer et acier
  1. Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus.
  2. Etamés
  3. simplement étamés, même ondulés, mais non autrement ouvrés
  4. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE · 1 - ONDULEES0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. B0%Taux du droit commun
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15%0 %
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT15%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • ISO9328-2

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20134 133
  2. 2014615
  3. 2015215
  4. 201717 828
  5. 201836
  6. 20190

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013102 157
  2. 201413 940
  3. 20152 150
  4. 2017274 346
  5. 2018840
  6. 20190

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
27 - PRODUITS METALLIQUES
Sous Branche
273 - PRODUITS DE LA TRANSFORMATION DE L'ACIER
Activité
2732 - FEUILLARDS LAMINÉS À FROID
Groupe de produit
27320 - FEUILLARDS LAMINÉS À FROID
Classe
273202 - PRODUITS PLATS REVÊTUS EN ACIER NON ALLIÉ

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D27 - METALLURGIE
Sous Branche
D27000 - MÉTALLURGIE
Produit
D27000002 - PRODUITS EN ACIER TRANSFORMÉ

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
67 - FER ET ACIER
Groupe
674 - PRODUITS LAMINÉS PLATS, PRODUITS LAMINÉS PLATS EN FER OU EN ACIER NON ALLIÉ, PLAQUÉS OU REVÊTUS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.