7209.17.00.10

Section

15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux

Chapitre

72 - Fonte, fer et acier

1. Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus.
2. Enroulés, simplement laminés à froid
3. D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm
4. en acier contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07 % pour ces deux éléments pris ensemble

Droit d'Importation ( DI )

17,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Produit

PRODUITS LAMINÉS PLATS, EN FER OU EN ACIERS NON ALLIÉS

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.