7204.41.00.00

Vérifié le 30 sept. 2026

Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en… — d'estampage ou de découpage, même en paquets

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
15 - Métaux communs et ouvrages en ces métaux
Chapitre
72 - Fonte, fer et acier
  1. Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier.
  2. Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
  3. Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes
  4. d'estampage ou de découpage, même en paquets

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
GUINEEFRANCHISE0%Taux du droit commun
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. B0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202212 591 690
  2. 202319 593 080
  3. 202417 384 550

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202268 005 748
  2. 202396 143 037
  3. 202485 461 198

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. OMAN12 445 960
  2. INDE123 510
  3. PAYS-BAS22 220

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. OMAN67 130 905
  2. INDE717 317
  3. PAYS-BAS157 527

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(0)

Aucun importateur enregistré.

Exportateurs(2)

  • METALIMPEX
  • VALORISATION DE DECHETS METTALIQUES (VALDEME)

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.