7113.20.00.11

Section

14 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doubles de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

Chapitre

71 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies

1. Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux pré- cieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.
2. En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
3. En plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
4. articles de bijouterie
5. médailles
6. en plaqués ou doublés d'argent

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

PERLES ET BIJOUTERIES DE FANTAISIE

Groupement d’utilisation

8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.