7112.92.90.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux… — déchets et débris du type de ceux utilisés principalement… — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
14 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doubles de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
Chapitre
71 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
  1. Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux ; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des m
  2. Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des m
  3. De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
  4. déchets et débris du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
  5. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20160
  4. 202334

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014210 885
  3. 2016124 660
  4. 202316 019

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014515
  3. 2015650
  4. 20160
  5. 20170
  6. 20221

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014227 793
  3. 2015104 949
  4. 201693 732
  5. 2017251 464
  6. 2022634 952

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. AUTRICHE2

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. AUTRICHE634 952

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
27 - PRODUITS METALLIQUES
Sous Branche
274 - MÉTAUX NON FERREUX
Activité
2741 - MÉTAUX PRÉCIEUX
Groupe de produit
27416 - DÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX
Classe
274162 - DÉCHETS ET DÉBRIS D'AUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D27 - METALLURGIE
Sous Branche
D27000 - MÉTALLURGIE
Produit
D27000003 - MÉTAUX PRÉCIEUX

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
2 - MATIÈRES BRUTES NON COMESTIBLES À L'EXCEPTION DES CARBURANTS
Division
28 - MINERAIS MÉTALLIFÈRES ET DÉCHETS MÉTALLIQUES
Groupe
289 - MINERAIS ET CONCENTRÉS DE MÉTAUX PRÉCIEUX; DÉCHETS ET DÉBRIS DE MÉTAUX PRÉCIEUX (AUTRES QUE L'OR) ET CENDRES D'ORFÈVRE CONTENANT DES MÉTAUX PRÉCIEUX (AUTRES QUE L'OR)

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.