7103.91.00.10

Vérifié le 7 oct. 2026

Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées… — pour usages industriels

Unité statistique : CARAT

Classement dans le Système harmonisé

Section
14 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doubles de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
Chapitre
71 - Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
  1. Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour
  2. Rubis, saphirs et émeraudes
  3. pour usages industriels

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20142
  3. 20150
  4. 20220
  5. 20230

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201335 421
  2. 2014315 213
  3. 20151 239 962
  4. 2022124 906
  5. 20234 815

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. THAILANDE0

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. THAILANDE124 906

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
MÉTAUX PRÉCIEUX ET OUVRAGES EN CES MATIÈRES
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
36 - MEUBLES ET PRODUITS DES INDUSTIES DIVERSES
Sous Branche
362 - MONNAIES ET BIJOUX
Activité
3621 - BIJOUX
Groupe de produit
36212 - ARTICLES DE BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFÈVRERIE
Classe
362121 - DIAMANTS, PERLES FINES ET PIERRES PRÉCIEUSES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D36 - FABRICATION DE MEUBLES INDUSTRIES DIVERSES
Sous Branche
D36002 - BIJOUTERIE
Produit
D36002000 - BIJOUX ET MONNAIES

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
66 - PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES
Groupe
667 - PERLES ET PIERRES PRÉCIEUSES OU FINES, MÊME TRAVAILLÉES

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.