6812.80.30.10

Vérifié le 7 oct. 2026

Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base… — destinés à la fabrication de joints pour moteurs thermiques, d'uneépaisseur égale ou supérieure à 0,2 mm présentés en rouleaux ou enplaques, importés par les fabricants de joints et conduits directement àl'usine

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
13 - Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre
Chapitre
68 - Ouvrages en pierre, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues
  1. Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, au
  2. En crocidolite
  3. feuilles en crocidolite et élastomères comprimés, pour joints, même présentées en rouleaux
  4. destinés à la fabrication de joints pour moteurs thermiques, d'uneépaisseur égale ou supérieure à 0,2 mm présentés en rouleaux ou enplaques, importés par les fabricants de joints et conduits directement àl'usine

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.