6404.20.90.99

Vérifié le 14 sept. 2026

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir… — pour femmes

Unité statistique : 2 U

Classement dans le Système harmonisé

Section
12 - Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, ouets, cravaches et leurs parties; plûmes apprétées et articles en plûmes; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
Chapitre
64 - Chaussures, guêtres et articles analogues, parties de ces objets
  1. Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles.
  2. Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique
  3. Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué - - - à dessus en tissus
  4. autres
  5. pour femmes

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
TURQUIEL1 REVISEE27%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • 09.5.100

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.