6305.39.12.10

Vérifié le 7 oct. 2026

Sacs et sachets d'emballage — sacs de couverture équipés de fermetures à glissières ou velcro

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre
63 - Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
  1. Sacs et sachets d'emballage
  2. Autres
  3. en nontissés
  4. sacs de couverture équipés de fermetures à glissières ou velcro

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. D0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201311 544
  2. 201413 458
  3. 20155 050
  4. 201614 213
  5. 201711 396
  6. 20184 910
  7. 20195 008
  8. 202014 701
  9. 202116 494
  10. 20228 139
  11. 202358

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013785 880
  2. 2014759 826
  3. 2015247 312
  4. 2016474 186
  5. 2017437 836
  6. 2018190 772
  7. 2019258 252
  8. 2020773 147
  9. 2021929 111
  10. 2022578 574
  11. 202324 445

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013920
  2. 201470
  3. 2016440
  4. 2017397
  5. 202018
  6. 20223 087

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 201327 316
  2. 20142 500
  3. 201693 717
  4. 201733 615
  5. 20201 068
  6. 2022294 318

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE8 139

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE578 574

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE3 088

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE294 319

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
COUVERTURES, LINGE ET AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS
Groupement d’utilisation
8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
17 - PRODUITS DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
174 - ARTICLES TEXTILES
Activité
1744 - AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TEXTILES
Groupe de produit
17441 - ARTICLES TECHNIQUES CONFECTIONNÉS EN TEXTILES
Classe
174411 - ARTICLES TEXTILES D'EMBALLAGE

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D17 - INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
D17004 - FABRICATION D'ARTICLES TEXTILES
Produit
D17004003 - AUTRES ARTICLES CONFECTIONNÉS EN TEXTILE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
65 - FILS, TISSUS, ARTICLES TEXTILES FAÇONNÉS, N.D.A., ET PRODUITS CONNEXES
Groupe
658 - ARTICLES CONFECTIONNÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT EN MATIÈRES TEXTILES, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.