6304.99.10.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404 — de coton

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre
63 - Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
  1. Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404
  2. Couvre-lits
  3. de coton

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. D0%Taux du droit commun
TURQUIEL1 REVISEE27%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022449
  2. 2023275
  3. 20243 377

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022136 062
  2. 202381 348
  3. 2024333 862

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022206
  2. 202316
  3. 20241 485

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022119 680
  2. 202312 416
  3. 2024439 855

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE339
  2. ITALIE38
  3. INDONESIE31
  4. TURQUIE30
  5. INDE11
  6. PORTUGAL2

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ITALIE83 207
  2. CHINE32 994
  3. INDE9 202
  4. TURQUIE7 105
  5. INDONESIE2 145
  6. PORTUGAL1 409

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE160
  2. REUNION28
  3. ETATS-UNIS11
  4. AUTRES PAYS5
  5. MEXIQUE2
  6. FRANCE1

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE110 553
  2. ETATS-UNIS3 223
  3. MEXIQUE2 664
  4. AUTRES PAYS1 567
  5. REUNION1 466
  6. FRANCE207

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(9)

  • ALPHA 55
  • ALQUIL
  • BARID AL MAGHREB
  • GLOBAL OS E
  • HOME STYLE SARL
  • LIGNES D INTERIEUR
  • MOBIKIT
  • RODESMA TEXTIL DECOR SARL
  • RTW MAROC SA

Exportateurs(7)

  • ATLAS ART MINERALS
  • BERBEROLOGY
  • COOPERATIVE ANOU
  • HAMIMI EXPORT
  • HIBALIYANA
  • JOTATEX
  • OY10

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.