6304.19.10.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404 — en nontissés

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre
63 - Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
  1. Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 9404
  2. Couvre-lits
  3. Autres
  4. en nontissés

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. D0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201394
  2. 20140
  3. 20151 168
  4. 2016561
  5. 2017932
  6. 201849
  7. 20192 021
  8. 20202
  9. 2021220
  10. 202263
  11. 20238
  12. 202433

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20135 811
  2. 20140
  3. 2015134 121
  4. 201662 330
  5. 201796 691
  6. 20185 803
  7. 2019108 326
  8. 2020455
  9. 202183 394
  10. 202228 862
  11. 20234 600
  12. 2024368

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2021438
  2. 2022100
  3. 20247

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 202137 963
  2. 202217 024
  3. 2024918

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE46
  2. FRANCE17
  3. ITALIE1

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. FRANCE18 994
  2. ESPAGNE6 943
  3. ITALIE2 925

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. BELGIQUE100

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. BELGIQUE17 024

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • GAMA-MED

Exportateurs(1)

  • B.CONCEPT

Classifications statistiques

Produit
COUVERTURES, LINGE ET AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNÉS
Groupement d’utilisation
8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
17 - PRODUITS DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
174 - ARTICLES TEXTILES
Activité
1742 - LINGES DOMESTIQUES DIVERS
Groupe de produit
17420 - LINGES DOMESTIQUES DIVERS
Classe
174205 - PETITS ARTICLES TEXTILES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D17 - INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
D17004 - FABRICATION D'ARTICLES TEXTILES
Produit
D17004002 - LINGE DE MAISON

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
65 - FILS, TISSUS, ARTICLES TEXTILES FAÇONNÉS, N.D.A., ET PRODUITS CONNEXES
Groupe
658 - ARTICLES CONFECTIONNÉS PRINCIPALEMENT OU UNIQUEMENT EN MATIÈRES TEXTILES, N.D.A.

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.