6217.90.00.22

Vérifié le 6 oct. 2026

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou… — en fibres textiles artificielles

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre
62 - Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
  1. Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, autres que celles du n° 62.12.
  2. Parties
  3. en fibres textiles artificielles

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. D0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • 09.0.000-1

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20222 909
  2. 20233 315
  3. 2024115

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022777 431
  2. 20231 869 772
  3. 2024491

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202218
  2. 2024147

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022315
  2. 202470 472

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. PORTUGAL2 774
  2. TURQUIE114
  3. TUNISIE22

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. PORTUGAL751 060
  2. TURQUIE16 351
  3. TUNISIE10 020

Principaux clients (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CANADA18

Principaux clients (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CANADA315

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • SALAH CONFECTION

Exportateurs(2)

  • M.S.S.E CONFECTION
  • STAR STYLE

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.