6210.40.90.46
Vérifié le 6 oct. 2026Vêtements confectionnés en produits des n°s 5602, 5603, 5903, 59.06 ou 59.07 — de fibres textiles artificielles
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
- Chapitre
- 62 - Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en bonneterie
- Vêtements confectionnés en produits des n°s 5602, 5603, 5903, 59.06 ou 59.07.
- autres
- vêtements de dessus
- vêtements de travail
- de fibres textiles artificielles
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 30 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ ) | ANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ ) | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ ) | ANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ ) | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. D | ANNEXE II CAT. D | 0% | Taux du droit commun |
| TURQUIEL1 REVISEE | L1 REVISEE | 27% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Normes obligatoires
- 09.0.000-1
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 2022707
- 2023547
- 2024161
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 2022292 800
- 2023172 167
- 202462 783
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- BANGLADESH338
- INDE331
- VIET NAM37
- CHINE1
- ITALIE1
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- BANGLADESH177 304
- INDE102 681
- VIET NAM10 215
- ITALIE2 149
- CHINE452
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(3)
- DECATHLON MAROC
- EL FATEHY IMPORT EXPORT
- Particuliers Ou Personnes physiques
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.