6117.80.91.00

Vérifié le 14 sept. 2026

Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de… — articles de compression à usage médical (bande de contention, genouil- lères, etc...)

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre
61 - Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie
  1. Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vêtements ou d'accessoires du vêtement, en bonneterie.
  2. Autres accessoires
  3. articles de compression à usage médical (bande de contention, genouillères,%etc...)
  4. articles de compression à usage médical (bande de contention, genouil- lères, etc...)

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. D0%Taux du droit commun
TURQUIEL1 REVISEE9%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • 09.0.000-1-1

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.