6115.99.90.00

Section

11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières

Chapitre

61 - Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie

1. Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas à varices, en bonneterie.
2. Collants (bas-culottes)
3. D'autres matières textiles
4. autres
5. autres

Droit d'Importation ( DI )

30 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Droit d'Importation Additionnel

—

Produit peut être soumis à une Mesure de Sauvegarde ou d'Antidumping !

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.