5803.00.90.29

Vérifié le 7 oct. 2026

Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806 — d'autres matières textiles — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre
58 - Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
  1. Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 5806
  2. Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 58.06.
  3. Migration NGP inexistants
  4. d'autres matières textiles
  5. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. D0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • 09.0.000-1

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2016430
  4. 201714
  5. 2018367
  6. 20190
  7. 202114
  8. 20231 209
  9. 2024602

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201651 433
  4. 20172 956
  5. 201832 683
  6. 20190
  7. 20217 939
  8. 2023103 620
  9. 202437 926

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • MOROCCO BAGS SARL

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
TISSUS SPÉCIAUX, VELOURS, DENTELLES ET BRODERIES
Groupement d’utilisation
8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
17 - PRODUITS DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
172 - TISSUS
Activité
1720 - TISSUS
Groupe de produit
17203 - TISSUS SPÉCIAUX
Classe
172030 - TISSUS SPÉCIAUX

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D17 - INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
D17002 - TISSAGE
Produit
D17002000 - TISSUS

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
65 - FILS, TISSUS, ARTICLES TEXTILES FAÇONNÉS, N.D.A., ET PRODUITS CONNEXES
Groupe
654 - AUTRES TISSUS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.