5604.90.30.00

Section

11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières

Chapitre

56 - Ouates, feutres et nontissés; fibres spéciaux; ficelles; cordes et cordages; articles de corderies

1. Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des n°s 54.04 ou 54.05, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique.
2. Autres
3. imitations de catguts préparées à l'aide de fils de soie
4. imitations de catguts préparées à l'aide de fils de soie
5. monofilaments, lames et formes similaires des n° 54.04 et 54.05 et imita- tions de catgut, en matières textiles synthétiques et artificielles

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

La source ne publie aucune classification pour cette position.