5603.91.10.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés — produits contenant au moins 50% de fibres textiles, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, destinés à la fabrication de papiers et cartons bitumés (produits dits papiers et cartons feutres ou papiers et cartons laineux)

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre
56 - Ouates, feutres et nontissés; fibres spéciaux; ficelles; cordes et cordages; articles de corderies
  1. Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
  2. De filaments synthétiques ou artificiels
  3. D'un poids n'excédant pas 25 g/m2
  4. produits contenant au moins 50% de fibres textiles, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, destinés à la fabrication de papiers et cartons bitumés (produits dits papiers et cartons feutres ou papiers et cartons laineux)

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE · 1 - DESTINES A LA FABRICATION DE PAPIERS0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. D0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20144
  3. 2017126
  4. 20180
  5. 2019150

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20142 092
  3. 201715 522
  4. 20180
  5. 201939 033

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
OUATES,FEUTRES ET NONTISSÉS
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
17 - PRODUITS DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
175 - TAPIS ET AUTRES PRODUITS TEXTILES
Activité
1754 - NON TISSÉS
Groupe de produit
17540 - NON TISSÉS
Classe
175400 - NON TISSÉS

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D17 - INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
D17052 - FABRICATION D'AUTRES ARTICLES EN TEXTILE
Produit
D17052009 - AUTRES PRODUITS DES INDUSTRIES TEXTILES

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
65 - FILS, TISSUS, ARTICLES TEXTILES FAÇONNÉS, N.D.A., ET PRODUITS CONNEXES
Groupe
657 - FILS ET TISSUS SPÉCIAUX ET PRODUITS APPARENTÉS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.