5603.11.10.00

Section

11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières

Chapitre

56 - Ouates, feutres et nontissés; fibres spéciaux; ficelles; cordes et cordages; articles de corderies

1. Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés
2. De filaments synthétiques ou artificiels
3. D'un poids n'excédant pas 25 g/m2
4. produits contenant au moins 50% de fibres textiles, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, destinés à la fabrication de papiers et cartons bitumés (produits dits papiers et cartons feutres ou papiers et cartons laineux)

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

OUATES,FEUTRES ET NONTISSÉS

Groupement d’utilisation

5 - DEMI PRODUITS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.