5514.49.10.00

Vérifié le 30 sept. 2026

Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de… — tissus élastiques

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre
55 - Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
  1. Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85% en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m2.
  2. Ecrus ou blanchis
  3. Autres tissus
  4. tissus élastiques

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 ( RYTHME ACCÉLÉRÉ )0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. D0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Normes obligatoires

  • 09.0.000-1

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201319 741
  2. 20143 100
  3. 201616 194
  4. 20172 089
  5. 20186 007
  6. 2019189
  7. 20203 366

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20133 102 648
  2. 2014700 501
  3. 20162 355 320
  4. 2017386 692
  5. 20181 310 972
  6. 201928 970
  7. 2020445 958

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201620

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201618 976

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
TISSUS ÉLASTIQUES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES ET ARTIFICIELLES
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
17 - PRODUITS DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
173 - ENNOBLISSEMENT TEXTILE
Activité
1730 - ENNOBLISSEMENT TEXTILE
Groupe de produit
17303 - IMPRESSION DE TEXTILES
Classe
173030 - IMPRESSION DE TEXTILES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D17 - INDUSTRIE TEXTILE
Sous Branche
D17003 - ENNOBLISSEMENT TEXTILE
Produit
D17003000 - ENNOBLISSEMENT TEXTILE

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
65 - FILS, TISSUS, ARTICLES TEXTILES FAÇONNÉS, N.D.A., ET PRODUITS CONNEXES
Groupe
653 - TISSUS EN MATIÈRES SYNTHÉTIQUES OU ARTIFICIELLES (À L'EXCLUSION DE LA RUBANERIE OU DES TISSUS SPÉCIAUX)

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.