5503.90.00.10

Vérifié le 30 sept. 2026

Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autre- ment… — de chlorofibres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
11 - Matières textiles et ouvrages en ces matières
Chapitre
55 - Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
  1. Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autre- ment transformées pour la filature.
  2. Autres
  3. de chlorofibres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201310 018
  2. 201411 038
  3. 20162 564

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013855 506
  2. 20141 114 098
  3. 2016288 740

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
FIBRES TEXTILES SYNTHÉTIQUES
Groupement d’utilisation
4 - PRODUITS BRUTS D'ORIGINE MINERALE

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
24 - PRODUITS CHIMIQUES
Sous Branche
247 - FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHÉTIQUES
Activité
2470 - FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHÉTIQUES
Groupe de produit
24701 - FIBRES ET FILS SYNTHÉTIQUES
Classe
247011 - FIBRES ET CÂBLES SYNTHÉTIQUES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D24 - INDUSTRIE CHIMIQUE
Sous Branche
D24006 - AUTRES INDUSTRIES CHIMIQUES
Produit
D24006001 - FIBRES ARTIFICIELLES OU SYNTHÉTIQUES

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
2 - MATIÈRES BRUTES NON COMESTIBLES À L'EXCEPTION DES CARBURANTS
Division
26 - FIBRES TEXTILES AUTRES QUE RUBANS DE LAINE ENROULÉS EN BOULES (TOPS) ET AUTRES LAINES PEIGNÉES ET LEURS DÉCHETS (NON FILÉS NI TISSÉS)
Groupe
266 - FIBRES SYNTHÉTIQUES POUR LA FILATURE

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.