4407.13.11.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés… — sciages de tonnellerie

Unité statistique : M3

Classement dans le Système harmonisé

Section
09 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège;ouvrages en sparterie ou de vannerie
Chapitre
44 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
  1. Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm.
  2. Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés,même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'uneépaisseur excédant 6 mm.– De conifères
  3. De E-P-S (épicéa (Picea spp.), pin (Pinus spp.) et sapin (Abies spp.))
  4. bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés
  5. sciages de tonnellerie

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur le Bois Importé ( TBI )
6 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
GUINEEFRANCHISE0%Taux du droit commun
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Pays les moins avancésFRANCHISE · 1 - Bois sci+®0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

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Opérateurs sur cette position

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Classifications statistiques

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