4407.12.18.90

Section

09 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège;ouvrages en sparterie ou de vannerie

Chapitre

44 - Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

1. Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm.
2. Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés,même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'uneépaisseur excédant 6 mm.– De conifères
3. De sapin (Abies spp.) et d'épicéa (Picea spp.)
4. bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés
5. autres

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur le Bois Importé ( TBI )

6 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.