TD

4403.12.00.10

Vérifié le 13 sept. 2026

bois équarris

Unité statistique : M3

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur le Bois Importé ( TBI )
6 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
1 - Autres
20 %
2 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
3 - Autres
20 %
4 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
5 - Autres
20 %
6 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
7 - Autres
20 %
8 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
9 - Autres
20 %
10 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
11 - Autres
20 %
12 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
13 - Autres
20 %
14 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
15 - Autres
20 %
16 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
17 - Autres
20 %
18 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
19 - Autres
20 %
20 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
21 - Autres
20 %
22 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
23 - Autres
20 %
24 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
25 - Autres
20 %
26 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
27 - Autres
20 %
28 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
29 - Autres
20 %
30 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
31 - Autres
20 %
32 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
33 - Autres
20 %
34 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
35 - Autres
20 %
36 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
37 - Autres
20 %
38 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
39 - Autres
20 %
40 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
41 - Autres
20 %
42 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
43 - Autres
20 %
44 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
45 - Autres
20 %
46 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
47 - Autres
20 %
48 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
49 - Autres
20 %
50 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
51 - Autres
20 %
52 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
53 - Autres
20 %
54 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
55 - Autres
20 %
56 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
57 - Autres
20 %
58 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
59 - Autres
20 %
60 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
61 - Autres
20 %
62 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
63 - Autres
20 %
64 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
65 - Autres
20 %
66 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
67 - Autres
20 %
68 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
69 - Autres
20 %
70 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
71 - Autres
20 %
72 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
73 - Autres
20 %
74 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
75 - Autres
20 %
76 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
77 - Autres
20 %
78 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
79 - Autres
20 %
80 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
81 - Autres
20 %
82 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
83 - Autres
20 %
84 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %
85 - Autres
20 %
86 - les bois en grumes, +®corc+®s ou simplement +®quarris
10 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA