4302.19.00.41

Vérifié le 6 oct. 2026

Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres… — de mouflons d'Asie et de moutons de Chine

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
08 - Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs en main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
Chapitre
43 - Pelleteries et fourrures; pelleteries factices
  1. Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du n° 43.03.
  2. Pelleteries entières, même sans le
  3. Autres
  4. de mouflons d'Asie et de moutons de Chine

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT25%0 %
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT25%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20151 629
  4. 20163
  5. 20221
  6. 20248

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2015372 138
  4. 20161 980
  5. 20221 513
  6. 20248 039

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE1

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE1 513

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • ZAK PRODUCTION

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
CUIRS, PEAUX ET PELLETERIES BRUTS (DEMI PRODUITS)
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
18 - ARTICLES D'HABILLEMENT ET FOURRURES
Sous Branche
183 - PELLETERIES ET FOURRURES
Activité
1830 - PELLETERIES ET FOURRURES
Groupe de produit
18300 - PELLETERIES ET FOURRURES
Classe
183001 - PELLETERIES APPRÊTÉES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D18 - INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DES FOURRURES
Sous Branche
D18000 - INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DES FOURRURES
Produit
D18000001 - VÊTEMENTS EN CUIR, EN PELLETERIES ET EN FOURRURES

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
Division
61 - CUIRS, OUVRAGES EN CUIR, N.D.A., ET PELLETERIES APPRÊTÉES
Groupe
613 - PELLETERIES, TANNÉES OU APPRÊTEES (Y COMPRIS TÊTES, QUEUES, PATTES ET AUTRES MORCEAUX OU DÉCHETS ET CHUTES), ASSEMBLÉES OU NON (SANS ADJONCTION D'AUTRE MATIÈRE), AUTRES QUE CELLES DE LA POSITION 848.31

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.