TD

4202.92.10.92

Vérifié le 13 sept. 2026

étuis et écrins pour armes, pour jumelles, pour appareils photographiques, pour instruments de musique et autres instruments ou appareils ; cartouchières

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

La nomenclature complète n’a pas encore été relevée pour cette position.

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe Ecologique sur la plasturgie
1 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE · 1 - PRODUITS DE L'ARTISANAT0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Avis Technique sur la conformité du marquage des sacs en matières plastiques non interdits

    05148 · -- SACS : CONGELATION ou ISOTHERMIQUES ou ISOTHERMES ou +á USAGE INDUSTRIEL ou +á USAGE AGRICOLE ou POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ou POUR DECHETS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES MOUS A RISQUES INFECTIEUX

  • Avis Technique sur la conformité du marquage des sacs en matières plastiques non interdits

    05148 · -- EMBALLAGES DE TRANSPORT POUR MARCHANDISES DANGEREUSES

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.