4106.91.19.00

Vérifié le 6 oct. 2026

Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils… — wet-blue — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
08 - Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs en main et contenants similaires; ouvrages en boyaux
Chapitre
41 - Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs
  1. Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés.
  2. De caprins
  3. A l'état humide (y compris wet-blue)
  4. wet-blue
  5. autres
  6. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE · 1 - DE LIONS0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0,2 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEDÉMANTÈLEMENT0%0,2 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
TUNISIEMT ( TAXE UNIQUE = 17,5 % )0%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - AUTRES0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 32,5%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.