4015.12.00.90

Section

07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

Chapitre

40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

1. Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages.
2. Gants, mitaines et moufles
3. Des types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire
4. autres

Droit d'Importation ( DI )

30 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.