4012.13.00.00
Vérifié le 6 oct. 2026Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement… — Des types utilisés pour véhicules aériens
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 07 - Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- Chapitre
- 40 - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
- Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc.
- Pneumatiques rechapés
- Des types utilisés pour véhicules aériens
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 30 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
- —
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| A. SAOUDITEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| USAANNEXE II CAT. H | ANNEXE II CAT. H | 0% | Taux du droit commun |
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 | ANNEXE 1 LISTE 5 | 30% | Taux du droit commun |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 | ANNEXE 1 LISTE 5 | 30% | Taux du droit commun |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 4 | ANNEXE II LISTE 4 | 30% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 5 | ANNEXE 1 LISTE 5 | 30% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
LICENCE D'IMPORTATION
02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR
Normes obligatoires
- 22.0.010
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 20180
- 20194 492
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 20180
- 20192 879 025
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 2015100
- 20235
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 20152 385
- 202317 491
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
- Produit
- BANDAGES ET PNEUMATIQUES
- Groupement d’utilisation
- 7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 25 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC OU EN PLASTIQUE
- Sous Branche
- 251 - PRODUITS EN CAOUTCHOUC
- Activité
- 2512 - PNEUMATIQUES RECHAPÉS
- Groupe de produit
- 25120 - PNEUMATIQUES RECHAPÉS
- Classe
- 251200 - PNEUMATIQUES RECHAPÉS
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D25 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
- Sous Branche
- D25000 - INDUSTRIE DU CAOUTCHOUC ET DES PLASTIQUES
- Produit
- D25000101 - PNEUMATIQUE
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 6 - ARTICLES MANUFACTURÉS CLASSÉS PRINCIPALEMENT D'APRÈS LA MATIÈRE PREMIÈRE
- Division
- 62 - OUVRAGES EN CAOUTCHOUC, N.D.A.
- Groupe
- 625 - PNEUMATIQUES EN CAOUTCHOUC, BANDES DE ROULEMENT POUR PNEUMATIQUES, FLAPS ET CHAMBRES À AIR POUR ROUES DE TOUTE NATURE
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.